Mentions Légales

Éditeur

Directeur de la publication : Pierre Freund
Contact : contact@benjamingriveaux.fr

Hébergement

Le site benjamingriveaux.fr est hébergé exclusivement sur des datacenters en Europe par la société Amazon Web Services :

Amazon Web Services Inc.
410 Terry Avenue North,
Seattle, WA 98109-5210, USA
http://aws.amazon.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE BENJAMINGRIVEAUX.FR

Le Site permet aux particuliers d’accéder aux actualités de Benjamin Griveaux, de s’inscrire à des opérations de communication et des actions militantes. Ce site est régi par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1. OBJET


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services du site par tout Utilisateur du Site. Les CGU sont librement accessibles et consultables par toute personne naviguant/utilisant le Site.

Les CGU doivent être acceptées dans leur intégralité par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre l’Éditeur du Site et l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît l'accepter sans réserve, quelques soient les moyens d’accès et des versions existantes du Site, du seul fait de sa connexion au Site.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS


Cet article définit tous les termes essentiels contenus dans ces Conditions Générales d’Utilisation :

ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICE


3.1. L’accès au Site est totalement gratuit.

L’Éditeur met tout en œuvre pour que le Site soit accessible de manière permanente (24h/24, 7 jours sur 7) à tout Visiteur et Utilisateur disposant d’une connexion au réseau Internet. La disponibilité à 100% n’est cependant pas garantie en raison des contraintes techniques inhérentes du réseau.

Pour accéder au Site, le Visiteur ou l’Utilisateur doit être muni d’un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, ver informatique et de tout autre programme indésirable susceptible de perturber le fonctionnement et l’utilisation du Site et/ou la navigation sur le Site.

Le Visiteur s’engage à mettre à jour régulièrement ses équipements, matériels et logiciels et connexions nécessaires au fonctionnement normal du Site.


3.2 Le directeur de la publication du Site ne saurait être tenu pour responsable de l’indisponibilité éventuelle du Site pour des raisons techniques, et notamment en cas de :

Le Site pourra être modifié ou l’accès suspendu de manière unilatérale et sans préavis par l’Éditeur, sans que cela n’accorde un quelconque droit au Visiteur et/ou à l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Visiteur et/ou Utilisateur de s’informer sur la sécurité informatique et la sécurité des réseaux, et de prendre en conséquence toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.

ARTICLE 4. NEWSLETTER


4.1. Inscription

Le Visiteur peut s’inscrire à la Newsletter du Site.

Tout Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour lorsque celles-ci leur sont demandées à l’occasion de tout formulaire de collecte de données ou d’échanges avec les adresses de contact du Site.


4.2. Désinscription

L’Utilisateur a la possibilité de se désinscrire de la Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les Newsletters ou adressant sa demande à l’adresse mes-donnees@benjamingriveaux.fr

ARTICLE 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, etc., figurant sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur, droit à l’image, droits voisins, droit des bases de données et droits des marques.

L’Éditeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site pris dans sa globalité, ainsi que pour chacun des éléments qui le compose.

Le Visiteur et l’Utilisateur ne pourront en aucun cas se voir conférer un quelconque droit de propriété sur le Site.

En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des données et contenus du Site sans le consentement exprès et écrit de l’Éditeur est interdit et constituerait une contrefaçon au sens de du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve des exceptions légales prévues.

ARTICLE 6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Le Visiteur et l’Utilisateur sont informés que, lors de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de celui-ci, des données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu’ils remplissent, notamment en cas de demande de contact.


6.1. Finalités de la collecte

Les Données à caractère personnel recueillies sur le site benjamingriveaux.fr sont traitées notamment pour les finalités suivantes :

Pour les autres finalités, le traitement et la conservation des données relèvent du consentement donné par l’Utilisateur.

Toutes les fois où un traitement est mis en œuvre en raison du consentement des personnes concernées, ces dernières ont la faculté de retirer leur consentement à tout moment.

L’absence de communication des données requises ou le retrait du consentement des personnes concernées ne permettront pas de donner suite à votre demande.


6.2 Données traitées

Catégories de données traitées

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement par le visiteur sur les formulaires d’inscription du site benjamingriveaux.fr, et sur les formulaires envoyés par e-mail.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil de l’adresse de courrier électronique, du prénom et du code postal sont obligatoires pour les finalités.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les Utilisateurs qui souhaitent s’inscrire aux outils numériques du site benjamingriveaux.fr, et recevoir la Newsletter.


6.3. Conservation des données

Pour la gestion des contacts réguliers/occasionnels et les opérations de communication politique : les données vous concernant pourront être conservées trois ans à compter du dernier contact à votre initiative avec le site et les outils numériques benjamingriveaux.fr.


6.4. Communication des données

Sont destinataires des données :


6.5. Transfert de données hors de l’Union Européenne

Certains de nos partenaires peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux fins d’hébergement des données. Vos données pourront être transférées soit dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la règlementation soit en contrepartie de garanties juridiques telles que la signature de clauses contractuelles types avec l’entreprises prestataire.


6.6 Vos Droits

Conformément à la règlementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits directement en envoyant un e-mail à mes-donnees@benjamingriveaux.fr

ARTICLE 7. LIENS


Le directeur de la publication ne peut être tenu responsable du contenu des sites partenaires sur lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires.

Il en sera de même lors de l’utilisation des boutons de partage de réseaux sociaux, tels que Facebook ou Twitter.

Le visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité du site benjamingriveaux.fr en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES CGU


Le directeur de la publication se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections aux présentes CGU et à en informer l’Utilisateur.

ARTICLE 9. NULLITÉ


Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres articles/clauses garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 10. DUREE


Les CGU s’appliquent dès la première connexion au Site et lors de son utilisation. La durée des CGU est indéterminée.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE


Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fera foi. Les éventuelles traductions des présentes CGU sont uniquement fournies par commodité.

Tout litige survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, ou de l’application et de l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

ARTICLE 1. DÉFINITION


Les fichiers Cookies sont des fichiers texte non exécutables déposés sur votre ordinateur, à défaut d'opposition de votre part, pendant votre navigation. En continuant d'utiliser notre service, vous acceptez le dépôt de Cookies sur votre terminal.
Lorsque vous visitez le Site benjamingriveaux.fr, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
En poursuivant la navigation sur le Site, vous acceptez l’utilisation de cookies mais vous pouvez néanmoins vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur comme indiqué à l’article 3 ci-dessous.
Ces outils ont pour seule vocation de mieux comprendre la façon dont les visiteurs utilisent les services proposés sur Site.

La durée de conservation de validité du consentement au dépôt de cookies sur le terminal du visiteur est de treize (13) mois maximum.

ARTICLE 2. UTILISATION


La mémorisation de Cookies sur votre ordinateur nous permet de personnaliser votre navigation sur notre site et de rendre votre prochaine visite plus agréable et intuitive. Le rejet complet des fichiers Cookies peut donc vous empêcher de profiter pleinement des fonctionnalités offertes sur le présent site.

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Les Cookies émis sur le Site nous sont nécessaires pour :

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ARTICLE 3. ACTIVATION/DÉSACTIVATION DES COOKIES


3.1. Activation/Désactivation des Cookies sur les navigateurs

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter automatiquement les Cookies. Vous pouvez bloquer l’installation de Cookies sur votre ordinateur ou autre dispositif en modifiant le paramétrage de votre navigateur, conformément aux instructions reçues de la part de votre fournisseur de navigateur Internet ou de tout autre dispositif.

En ne bloquant pas l’installation des Cookies via les paramétrages proposés ci-dessus, vous en acceptez l’utilisation par le Site.


3.2. Désactiver les Cookies Flash

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Dernière mise à jour : 28/03/2019